Office de Tourisme de Compiègne et sa Région
Office de Tourisme de Compiègne et sa Région
Office de Tourisme de Compiègne et sa Région

Conditions générales de vente

1~Le Service Groupes

Le service groupes de l’Office de Tourisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne assure la réservation et la vente de toutes prestations de loisirs et d’accueil dans le ressort de l’Office de Tourisme. Il facilite la démarche des groupes, offrant un nombreux choix de prestations et en assure une réservation rapide et sûre. Il est à la disposition de tous types de clientèle pour étudier et chiffrer toute prestation complémentaire, autre visite, réservation hôtelière, repas, etc.

2~Responsabilité

Le service groupes, qui assure à un client des prestations, est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales. Il ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure, ou de fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.

3~Les Prix

D’une façon générale ne sont pas inclus les dépenses personnes, le transport. Le repas du chauffeur est offert. Les prix du catalogue n’ont de valeur contractuelle que s’ils sont confirmés lors de la réservation, toutes situations économiques pouvant en effet influer sur les tarifs.

4~Reservation

Les réservations ne deviennent définitives qu’après réception d’un exemplaire du contrat signé par le responsable du séjour et accompagné du montant des arrhes prévues soit 30%. Aucune réservation ne peut être revendiquée sur simple appel ou correspondance écrite non accompagnée d’un chèque de réservation.

5~Réglement du Solde

Le solde du séjour doit être réglé à l’Office de Tourisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne dans les 8 jours, à réception de facture.

6~Modifications

Toute modification d’un contrat devra  faire l’objet d’une entente préalable avec le service groupes. Pour toute modification du fait du service groupes, ce dernier s’engage à en informer le plus rapidement le responsable du séjour. En cas de prolongation, l’Office de Tourisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne pourra être amené à demander un complément à la prestation supplémentaire effectuée.

Dans le cas ou le séjour serait modifié, sur des éléments essentiels, 7 jours avant la date du séjour, du fait du service groupes et/ou de l’un de ses prestataires, le client peut :

  • Soit résilier son contrat.
  • Soit accepter le séjour modifié, en signant un avenant au contrat.

Le contrat est établi sur la base d’un nombre approximatif de participants. Le responsable du groupe communiquera le nombre exact de participants 4 jours avant la date de la prestation. C’est sur ce nombre que sera établie la facturation finale.

7~Annulations

Toute annulation doit parvenir à l’Office de Tourisme de l’Agglomération de la Région de Compiègne par lettre recommandée et donnera lieu à la facturation de frais d’annulation :

  • Plus de 30 jours avant le départ : 20% du montant total de la prestation.
  • Entre 30 et 21 jours : 30% du montant total de la prestation.
  • Entre 20 et 8 jours : 50% du montant total de la prestation.
  • Entre 7 et 2 jours : 75% du montant total de la prestation.
  • Moins de 2 jours : 100% du montant total de la prestation

Avant la prestation, en cas d’une diminution significative du nombre de participants, une réévaluation du coût de la prestation par personne sera nécessaire. En cas de non présentation d’un ou de plusieurs participants au moment du départ, cette absence ne sera pas déduite lors de la facturation. En aucun cas, il n’y aura lieu d’envisager le remboursement de l’acompte.

Autorisation préfectorale n°AU060.96.0001

OFFICE DE TOURISME
Agglomération de la Région de Compiègne
Service groupes
Place de l’Hôtel-de-Ville – CS 10007– 60321 Compiègne Cedex
Ligne directe : 03 44 40 03 76
Tél. : 03 44 40 01 00 – Fax : 03 44 40 23 28
groupes.tourisme@agglo-compiegne.fr - www.compiegne-tourisme.fr